Les honoraires:
Les honoraires de l’avocat sont libres et fixés en
accord avec son client.
Une convention d’honoraires sera régularisée pour chaque dossier avec le Cabinet,
afin de fixer le montant de la rémunération,
ainsi que les divers frais et débours envisagés,
sauf en cas d'urgence ou de force majeure.
Les critères de fixation de l’honoraire de votre avocat sont notamment : la difficulté de l’affaire, le temps consacré au dossier, la spécialisation et la notoriété de l’avocat, les frais qu’il expose.
Combien cela va-t-il me coûter ?
Il est souvent difficile de déterminer à l’avance quel sera le coût
d’une affaire, beaucoup d’éléments qui influeront sur son
déroulement étant inconnus.
Vous devez néanmoins aborder la question des honoraires dès le premier rendez-vous avec votre avocat.
En pratique, trois méthodes de facturation peuvent
être envisagées:
L’Honoraire au temps passé
L’Honoraire forfaitaire
L’Honoraire de résultat
L’Honoraire au temps passé :
Vous pouvez décider avec votre avocat de le rémunérer à l’heure.
Ces honoraires résulteront à la fin du dossier d’une simple
multiplication du temps passé par le taux horaire qui aura été
déterminé à l’origine.
Vous pouvez demander à tout moment à votre avocat de vous informer
du temps déjà consacré à votre affaire. Il devra également, dans la
mesure du possible, vous indiquer le nombre prévisible d’heures
nécessaires au traitement de votre affaire.
L’Honoraire forfaitaire :
Vous pouvez, avec votre avocat, convenir au début de votre relation
d’une rémunération globale et intangible.
L’honoraire de résultat :
Il est possible de convenir d’un honoraire « de résultat » qui doit
faire l’objet d’une convention d'honoraire.
Dans ce cas, votre avocat perçoit un honoraire « minimum »
(généralement forfaitaire) auquel se rajoute un honoraire «
complémentaire » s‘il parvient à un résultat particulier.
L’honoraire complémentaire peut être forfaitaire ou proportionnel au
résultat obtenu.
Exemple : votre avocat chargé d’obtenir une indemnisation peut
convenir avec vous d’un honoraire fixe de X euros auquel se
rajoutera un pourcentage du montant de l’indemnisation obtenue.
Les frais et les dépens :
Les frais et dépens sont les frais engagés au cours d’un procès qui
ne constituent pas la rémunération des avocats. L’exemple le plus
fréquent est celui des frais d’huissier.
Si vous demandez à votre avocat d’introduire un procès, il fera le
plus souvent délivrer à votre adversaire une assignation par un
huissier de justice. Le coût de cette assignation fait partie des
dépens. De même, si la solution de votre procès nécessite une
expertise, le coût de celle-ci fera également partie des dépens.
Les provisions:
Votre avocat est en droit, sauf convention particulière, de vous
demander le règlement de provisions en cours de traitement de votre
affaire. Il doit, une fois le dossier terminé, établir un décompte
définitif de ses frais et honoraires tenant compte des provisions
déjà perçues.
Les litiges:
Conformément à l’article L. 152-1 du Code de consommation,
en cas de litige concernant la rémunération de l’avocat,
le client s’il le souhaite peut saisir le médiateur de la consommation
mis en place par le Conseil national des barreaux :
Maître Carole PASCAREL
180 boulevard Haussmann, 75 008 Paris
mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
www.mediateur-consommation-avocat.fr La saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès de l’avocat par une réclamation écrite.
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